Un juge californien bloque une règle obligeant la police à divulguer son identité de genre

Un juge californien bloque une règle obligeant la police à divulguer son identité de genre

Un juge californien a temporairement suspendu mardi une règle récemment adoptée obligeant les policiers à divulguer leur identité de genre lorsqu’ils signalent des contrôles routiers.

La décision fait suite à un procès intenté par la Peace Officers Research Association of California (PORAC) et d’autres groupes d’application de la loi, contestant l’exigence de la loi sur le profilage racial et identitaire de l’État, la Chronique de San Francisco rapports.

L’exigence contestée, mise en œuvre par le bureau du procureur général démocrate Rob Bonta, faisait partie d’une initiative plus large visant à recueillir des données détaillées sur les contrôles routiers. Il obligeait les agents à classer leur identité de genre comme cisgenre, transgenre ou non binaire.

Cependant, le PORAC, qui compte plus de 78 000 membres, a soulevé des préoccupations en matière de confidentialité. L’organisation a fait valoir que le mandat portait atteinte aux droits des agents à la vie privée et à l’autonomie quant à leur identité. PORAC ​​et les autres groupes ont fait valoir qu’il y avait une incohérence perçue dans les normes de confidentialité, contrastant avec la protection accordée aux élèves dans les écoles, où les enseignants ne sont pas obligés de divulguer l’identité de genre d’un élève aux parents sans le consentement de l’élève.

« PORAC ​​reste déterminé à protéger les droits de tous nos membres à vivre comme ils le souhaitent, à s’identifier comme bon leur semble et à partager cette identité selon leurs propres conditions », a déclaré le président du groupe, Brian Marvel, dans un communiqué, selon le la chronique.

David Mastagni, représentant les groupes de police, a affirmé que cette exigence était en contradiction avec le Fair Employment and Housing Act de Californie, qui vise à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, entre autres catégories. Le PORAC ​​a exprimé ses craintes qu’une telle exigence puisse potentiellement décourager les personnes qui s’identifient comme non binaires ou transgenres de poursuivre ou de poursuivre une carrière dans les forces de l’ordre.

Une audience d’injonction préliminaire est prévue pour le 19 mars, ce qui pourrait prolonger la suspension de cette exigence pendant que la contestation judiciaire est traitée. La loi sur le profilage racial et identitaire de 2015 a été initialement adoptée pour collecter et analyser les données sur les contrôles de police afin d’identifier et de prévenir le profilage racial et identitaire. L’ajout de l’identité de genre à cette collecte de données, à compter du 1er janvier, est un amendement récent visant à accroître la portée de la loi pour répondre aux problèmes de discrimination.



Vous aimez ou pas cette Gay Pride?

Poursuivez votre Gay Pride en ajoutant votre commentaire!

Soyez de la fête!
Ajouter votre commentaire concernant cette Gay Pride!

Soyez le premier à débuter la conversation!.

Only registered users can comment.